-
Avis 20132502
Centre hospitalier de Grasse
Consultation de l'intégralité de son dossier médical, et copie de certains documents sélectionnés.
-
Avis 20132510
Caisse primaire d'assurance maladie du Gard (CPAM 30)
Copie intégrale de son dossier médical.
-
Avis 20132556
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
-
Avis 20132557
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
La communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...
-
Avis 20132570
Ministère de la défense
Communication de son dossier infirmier de réanimation détenu par l’hôpital d’instruction des...
-
Avis 20132580
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
- la communication du compte rendu du contrôle médical auquel il a été convoqué le 10 juin 2013.
-
Avis 20132603
Centre d'action médico-sociale précoce - Haute-Corse
La communication de l'intégralité des pièces médicales, ou autres, du dossier de sa fille...
-
Avis 20132615
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
La communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20132617
France Télécom
Communication de son entier dossier médical.
-
Avis 20132627
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication des clichés radiologiques de rachis cervical datant de 2001, contenus dans son...
-
Avis 20132634
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement du 7...
-
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...
-
Avis 20132641
Hôpitaux civils de Colmar
La communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de son client, Monsieur XXX XXX,...
-
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...
-
Avis 20132718
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa prise en charge dans le...
-
Avis 20132719
Clinique Centre Main Catalan
Communication de l'intégralité de son dossier médical qui a été ouvert aux urgences SOS Mains le...
-
Avis 20132731
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident du travail...
-
Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
-
Avis 20132810
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client Monsieur XXX XXX, relatif à...
-
Avis 20132812
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication de l'ensemble du dossier de Monsieur XXX XXX, relatif à son décès hors de son lieu...