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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20184544
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'entier dossier, notamment les comptes...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184546
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Copie, dans le cadre d'une demande de reconnaissance d'imputabilité au service de la maladie de...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20184556
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Consultation sur place avec proposition de rendez- vous et copie de l’intégralité des pièces de...

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...

21/03/2019 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20184580
Université de Rouen Normandie

Communication du rapport relatif à l'enquête administrative diligentée les 17 et 18 mai par le...

21/03/2019 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20184593
Institut Régional d'Administration de Metz (IRA)

Communication des documents suivants relatif au concours externe d'accès à l'IRA de Metz,...

21/03/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20185184
Mairie du Taillan-Médoc

Communication des documents suivants la concernant : 1) le mail de mars 2015 adressé par Madame...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20185734
Ministère des Armées

Communication des états de service de sa cliente, avec notamment les trimestres acquis.

21/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Conseil 20185862
Mairie des Villages Vovéens

Caractère communicable à Madame X, agent intercommunal, de documents relatifs à la...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Conseil 20185909
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne

Caractère communicable des éléments relatifs aux prélèvements à la source figurant sur les...

24/01/2019 Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Conseil 20185939
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Possibilité de communiquer, à l'association gestionnaire du restaurant administratif du site, la...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Conseil 20186179
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable à toute personne le demandant des listes d’émargement établies dans le...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Conseil 20186202
Mairie de Lillebonne

Étendue des occultations à réaliser avant la communication à un élu de l’opposition, d’un...

24/01/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20190090
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190092
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20190093
Mairie de Villeneuve-d'Ascq

Communication des documents relatifs à son poste : 1) la fiche de poste permettant sa cotation...

24/01/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)

Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...

24/01/2019 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190293
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20190294
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale