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Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) son dossier personnel ; 2) tous...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Evaluation
Avis 20184299
Université de Rouen Normandie

Communication des documents suivants le concernant : 1) les deux rapports concernant le...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184321
Préfecture de la Corse-du-Sud

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation à destination de Pôle...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Carrière Territoriale
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184350
Centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay

Communication des documents suivants : 1) le contenu de sa boite mail professionnelle ; 2) les...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20184351
Mairie de Guyancourt

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Logement Organisation des services Territoriale
Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur

Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184361
Metz Métropole

Communication de sa fiche de poste.

07/02/2019 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes

Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...

28/02/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184390
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »

Copie des documents suivants : 1) le contrat de recrutement de Madame X sur l'emploi de...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184432
Conseil départemental du Cantal

Communication des fiches d'évaluation relatives à ses remplacements effectués entre 2014 et...

28/02/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Evaluation
Avis 20184434
Mairie de Martigues

Communication du tableau des effectifs de la commune, pour la période de mai à décembre 2017.

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20184444
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents relatifs à la commission de réforme réunie en séance le 12 juin 2018 dans le...

07/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Dossier médical personnel
Avis 20184447
Direction des services départementaux de l'Education nationale du Calvados (DSDEN 14)

Communication du procès verbal de la commission administrative paritaire départementale, saisie...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Congés
Avis 20184457
Mairie de Guyancourt

Communication de toutes les délibérations annuelles nominatives octroyant des avantages en...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184462
Mairie de Saint-Aignan

Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions administratives, en date du...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20184495
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’avis de la commission administrative...

28/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Hospitalière
Avis 20184524
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184540
Collège Louis Pasteur

Communication d'un courrier électronique professionnel adressé, avant le 10 septembre 2018, à...

21/03/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail