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Avis 20180938
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de tous les courriers échangés avec la SNCF, ses...
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Avis 20181035
Mairie de Chancelade
Copie des documents suivants concernant les travaux d'aménagement du chemin de Puyferrat,...
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Avis 20181076
Communauté d'agglomération Chalon-Val de Bourgogne, le Grand Chalon
Copie, par courrier électronique au format PDF, des documents suivants concernant le site du...
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Avis 20181095
Préfecture de police de Paris
Communication de l'avis du préfet concernant la modification du plan de circulation dans le...
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Avis 20181144
Mairie de Craintilleux
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'arrêté municipal fixant un sens...
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Avis 20181191
Mairie de Valloire
Communication du tableau des voies communales et des chemins ruraux faisant apparaître la nature...
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Avis 20174636
Mairie de Bourgs-sur-Colagne
Communication, dans le cadre d'un désaccord avec la commune sur le statut juridique de la voie...
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Avis 20182374
Mairie de l'Etang-la-Ville
Copie des documents suivants :
1) le tableau de classement des voies communales ;
2) la liste...
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Avis 20183354
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...
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Avis 20182133
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copie du dossier technique et administratif complet, notamment les analyses environnementales,...
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Avis 20182897
Préfecture du Val-de-Marne
Communication par courriel ou plateforme de téléchargement, de documents concernant les projets...
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Avis 20183258
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, sous format informatique, ou, à défaut, en version papier, de tous les courriers échangés...
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Avis 20183273
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) la décision par laquelle le ministre compétent a...
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Avis 20183521
Mairie de Montargis
Copie des documents suivants :
1) le dossier envoyé en préfecture comprenant la demande...
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Avis 20181643
Mairie de Dournazac
Communication, par voie électronique de préférence, des documents suivants relatifs à des...
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Avis 20181672
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Communication des documents suivants concernant le parking de la Libération et des Cèdres :
1)...
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Avis 20181742
Mairie de Saint-Didier-en-Velay
Communication des documents suivants relatifs à la commune et au chemin rural longeant la...
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Avis 20181763
Mairie de Prades-le-Lez
Communication des études visées dans les courriers du 28 février 2001, 16 mars 2007, et du 11...
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Avis 20181778
Mairie de Saint-Christophe
Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...
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Avis 20181830
Mairie de Cormicy
Copie des documents relatifs à la réalisation de travaux de voirie à l'origine des inondations...