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Avis 20192552
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la copie de la table de successions et absences, de la...
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Avis 20192956
Mairie de Villers-Cotterêts
Copie de l'original de l'acte de naissance de son grand père, X né le X.
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Avis 20192009
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents détenus par le consulta général de France à Bruxelles concernant sa fille...
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Avis 20192677
Mairie de Saint-Laurent-des-Arbres
Copie du registre des décès concernant les membres de la communauté « harki » survenus et...
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Avis 20191653
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Copie de la décision portant rectification d'actes d'état civil émise à la suite d'une requête...
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Avis 20191663
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.
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Avis 20193144
Mairie de Béziers
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.
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Avis 20193648
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Copie du registre des décès concernant les membres de la communauté « harki » survenus et...
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Avis 20193744
Mairie de Bernay
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.
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Avis 20193914
Mairie de Nanteau-sur-Essonne
Copie de l’ensemble des documents comprenant les courriers adressés au procureur de la...
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Avis 20194412
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du répertoire civil de Monsieur X, n° 80/149 et n° 11/259.
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Avis 20194460
Mairie d'Ambialet
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X né le X dans la commune.
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Avis 20194766
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le X dans la commune.
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Avis 20194891
Mairie de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X, née le X, sachant que seul un extrait sans...
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Avis 20194908
Mairie de Corbeil-Essonnes
Copie intégrale des actes de naissance mentionnant la filiation de :
1) Monsieur X « daté du 21...
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Avis 20194127
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né X, sachant que seul un extrait sans...
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Avis 20195764
Mairie de Beaupréau-en-Mauges
Copie certifiée conforme de l'extrait d'acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X,...
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Avis 20194977
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de la copie de l'acte de naissance de son grand-père Monsieur X, décédé le X.
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Avis 20201582
Mairie de Beaulieu-sous-Parthenay
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'acte de naissance de Madame X née...
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Avis 20201775
Mairie de Hanvec
Copie de l'acte de naissance de Madame X,, née dans la commune le X.