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Etat civil Affaire courante

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Résultats 281 à 264 sur 264 trouvés.

Administrations

22 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 14 Mairie de Paris 13 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 10 Mairie de Lyon 5 Mairie de Marseille 5 Mairie de Terre-de-Bas 4 Ministère de la justice 3 Mairie d'Aire-sur-la-Lys 3 Mairie d'Asnières-sur-Seine 3 Ministère de l'intérieur

Séances

9 17/06/2021 8 26/01/2023 6 27/09/2018 6 21/03/2019 6 12/05/2022 6 20/04/2023 5 08/09/2016 5 17/05/2019 5 04/11/2021 5 21/04/2022

Mots-clés

32 Archives 9 Support de communication 7 Tarification des documents 6 Nationalité 1 Aide sociale 1 Archives par dérogation 1 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents 1 Expulsion

Thèmes

13 Modalités D’Accès 13 Modalités 15 Ordre Public Et Sécurité 18 Justice 21 Loisirs 19 Archives 208 Loisirs 208 Archives 229 Culture 229 Enseignement

Conclusions

133 Favorable 35 Sans objet/Communiqué 18 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Article L311-9 14 Incompétence/Judiciaire 12 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf inexistant 7 Incompétence/Loi spéciale 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Défavorable/Article 4

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