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Etat civil Affaire courante

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Administrations

27 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 14 Mairie de Paris 13 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 10 Mairie de Lyon 5 Mairie de Marseille 5 Mairie de Terre-de-Bas 4 Ministère de la justice 3 Mairie d'Aire-sur-la-Lys 3 Mairie d'Asnières-sur-Seine 3 Ministère de l'intérieur

Séances

9 17/06/2021 8 26/01/2023 6 27/09/2018 6 21/03/2019 6 12/05/2022 6 20/04/2023 6 23/11/2023 5 08/09/2016 5 17/05/2019 5 04/11/2021

Mots-clés

32 Archives 10 Support de communication 7 Nationalité 7 Tarification des documents 1 Aide sociale 1 Archives par dérogation 1 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents 1 Expulsion

Thèmes

14 Modalités D’Accès 14 Modalités 16 Ordre Public Et Sécurité 19 Justice 21 Loisirs 19 Archives 231 Loisirs 231 Archives 252 Culture 252 Enseignement

Conclusions

147 Favorable 36 Sans objet/Communiqué 20 Sans objet/Inexistant 16 Incompétence/Judiciaire 15 Favorable/Article L311-9 12 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf inexistant 8 Incompétence/Loi spéciale 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 5 Irrecevable/Documentation

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