Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise

Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Discipline
Avis 20192730
Mairie de Koungou

Copie, en enlevant tous les éléments personnels et privés, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192813
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X, agent départemental, la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192828
Mairie d'Argenteuil

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192870
Mairie de Tourcoing

Copie au format papier des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal portant...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20192941
Mairie de Nemours

Communication, pour chacun des agents suivants Madame X, des documents suivants : 1) les...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193094
Mairie de Limonest

Communication des tableaux des effectifs de la commune pour 2018 et 2019.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20193182
Mairie de Courbevoie

Copie du rapport établi, le 16 octobre 2018, par le docteur X, à la suite de l'expertise dont il...

31/03/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Conseil 20194699
Mairie de la Penne-sur-Huveaune

Caractère communicable, aux élus municipaux, des conclusions du rapport relatif au dispositif...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20195073
Mairie de la Penne-sur-Huveaune

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du bilan relatif à la cellule de crise...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont

Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192327
Mairie d'Albias

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de recrutement de Madame X se rapportant à...

30/06/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération Effectif
Avis 20202934
Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Communication de la délibération relative aux modalités d'attribution de la prime COVID prévue...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202966
Conseil départemental du Var

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté relatif à sa...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20203023
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants concernant la ville et le centre communal d'action sociale...

31/12/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem

Communication des documents suivants : 1) le « tableau administratif » de la commune ; 2) pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20203134
Collectivité territoriale de Martinique

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale