Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20210303
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, détenu par l'unité...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20210310
Collectivité européenne d'Alsace

Communication des délibérations suivantes relatives : 1) à la base de rémunération des...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20210317
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lann Eol

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits...

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban

Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210330
Centre hospitalier de Montauban

Communication des comptes rendus médicaux de sa fille X, notamment bilans, analyses sanguines et...

30/04/2021 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210450
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de la copie du dossier retraite du père décédé de sa cliente, Monsieur X,...

30/04/2021 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20210569
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)

Communication des résultats de l'enquête relatifs à la prise en charge de sa cliente par le...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel Gestion des établissements de santé
Avis 20210578
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)

Communication d'une attestation justifiant, pour l'année 1989, du maintien de la couverture...

30/04/2021 Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Sécurité sociale Chômage
Avis 20210672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son dossier relatif à son accident de travail du 17 octobre 2013.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20210699
ADORAM

Communication du règlement de fonctionnement et du livret d'accueil de l'ADORAM.

30/04/2021 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210729
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, à la suite d'une hospitalisation entre le 09 juin et le 12 juin 2020, de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210769
Hôpital Gouin de Clichy

Communication, afin de faire valoir les droits de son fils mineur de 11 ans, ayant droit...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210776
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Copie, par courriel, des documents la concernant : 1) le dossier de demande d'allocation de...

30/04/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20210789
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, à la suite d'une hospitalisation en date du 08 juillet 2020, d'une copie de son...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210818
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20210831
Centre hospitalier d'Argentan

Communication du compte rendu de son hospitalisation les 27 et 28 février 2020.

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20210840
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne et copie, par voie postale et/ou électronique, de l’avis du 19 décembre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
Avis 20210851
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie de la liste complète des projets financés dans le domaine de la petite enfance pour la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Association fondation