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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20203459
Mairie de Ghisonaccia

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de toutes les autorisations d'urbanisme...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203468
Mairie de Saint-Augustin

Copie du permis de construire des bâtiments réalisés sur la parcelle n° X.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203541
Mairie de Saint-Rémy-l'Honoré

Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables autorisant l'édification...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203560
Mairie de Colombes

Communication, de préférence par courriel sous format dématérialisé et en couleur, à la suite...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203604
Mairie de Thiais

Communication du dossier du permis de construire n° X concernant le X, délivré par la mairie le...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203605
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents relatifs au projet de méthanisation avec épandage sur les communes...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Installations classées
Avis 20203608
Mairie de Belgodère

Communication des documents suivants : 1) une copie du dossier de demande de permis de...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203614
Mairie de Saint-Estève

Communication d'une copie des documents relatifs à des travaux exécutés par Monsieur X, et plus...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage

Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203653
Mairie de Méribel-les-Allues

Communication, à ses frais, sous format papier et par voie électronique, des documents suivants...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203780
Mairie de Balma

Communication du permis de construire modificatif (X) délivré à Monsieur X le 7 août 2020.

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203884
Bordeaux Métropole

Consultation du dossier complet relatif à l'autorisation de travaux N° X délivrée à Madame X...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20203887
Chambre d'agriculture de l'Eure

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son terrain cadastré X au...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20203937
Mairie de Tresses

Communication de la copie des autorisations d'urbanisme délivrées sur la parcelle située X,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers

Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Prévention Permis de construire Pollution
Avis 20201984
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201993
Mairie de Valbonne

Communication de la copie de la réponse, apportée par la commune, au recours gracieux formulé...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202102
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents se rapportant à...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202145
Mairie de Missillac

Communication, à la suite du recours gracieux du 31 janvier 2020 qu'il a dirigé contre le permis...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202372
Mairie de Gonesse

Communication des documents suivants : 1) une copie de l’acte de vente de la parcelle X conclu...

24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

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