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Avis 20195026
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20195583
Tribunal d'instance de Villeurbanne
Consultation du dossier du grand-père maternel de son client, Monsieur X, décédé le X, au sein...
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Avis 20192271
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, époux de sa mandante, décédé le X :
1) son...
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Avis 20202827
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20202948
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, par envoi postal, afin de connaître les causes de la mort et faire valoir ses...
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Avis 20203132
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203198
Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20203268
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité du dossier médical, pièces descriptives et lisibles, de suivi de...
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Avis 20203292
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament,...
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Avis 20203293
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203446
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, hospitalisé à l’...
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Avis 20203467
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, suivi dans l'établissement depuis...
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Avis 20203538
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité du dossier, de leur fils X hospitalisé dans l’établissement entre...
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Avis 20203540
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, de leur fils, X, hospitalisé et reçu en...
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Avis 20203561
Centre hospitalier de Cornouaille
Communication, afin de connaître les causes réelles de la mort et de pouvoir éventuellement...
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Avis 20203574
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de l'intégralité du dossier médical de l’enfant de ses clients, X, hospitalisé dans le...
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Avis 20203581
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20203626
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203671
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'épouse de son client, Madame X, décédée...
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Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...