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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20133462
Mairie d'Argenteuil

Communication d'une copie de l'arrêté d'hospitalisation d'office pris par le maire à l'encontre...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20133463
Préfecture de la Marne

Communication d'une copie des « instructions du préfet de la Marne référencées 2012/773 en date...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Admission au séjour
Avis 20133475
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133485
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...

10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133516
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133527
Tribunal d'instance de Lyon

Communication d'une copie du courrier par lequel les autorités consulaires françaises au Sénégal...

24/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Judiciaire
Avis 20133555
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

26/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133678
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité de son dossier « expulsion » du 10 octobre 2008.

24/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Expulsion
Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133684
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133686
Mairie de Tourcoing

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mise en fourrière du véhicule de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation
Avis 20133701
Chambre départementale des huissiers de Justice de la Réunion

Copie du document mentionnant la période de l'année 2007 pendant laquelle Maître XXX XXX,...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20133708
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Communication d'une copie de la liste des procédures introduites par et à l'encontre de Monsieur...

10/10/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20133709
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)

Communication des informations, bases de données et sources sur lesquelles le médecin de l'ARS...

26/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20133728
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier personnel de son client, Monsieur XXX XXX.

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20133730
Préfecture des Pyrénées-Orientales

Communication d'une copie du courrier adressé en 2006 par la préfecture des Pyrénées-Orientales...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20133744
Préfecture de la Côte-d'Or

Communication de la décision administrative individuelle prise en 2013 refusant à sa cliente,...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133761
Mairie de Revin

Communication d'une copie du rapport établi à la suite des mesures acoustiques réalisées par des...

24/10/2013 Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Pollution
Avis 20133779
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations de...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association