30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération

30/07/2015 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Conditions de travail

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

30/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel

21/05/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel

04/06/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Retraite

21/05/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Effectif

21/05/2015 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Rémunération

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale