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Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20131323
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité de son dossier médical et opératoire concernant son intervention...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131328
Centre hospitalier de Coulommiers

Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15...

28/03/2013 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131354
Hôpitaux du Léman

Communication du dossier complet relatif à la déclaration aux autorités sanitaires, quelle que...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131360
Hôpital de Valenciennes

Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils des 8 avril 2011, 23 et 24 mai...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20131365
Etablissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres

Caractère communicable d'informations médicales, et non seulement de documents médicaux,...

25/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131395
Centre hospitalier de Roubaix

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical résultant de l'hospitalisation de...

11/04/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131406
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 22...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - La Roselière de Calais

Communication des pièces médicales relatives à son épouse, Madame XXX XXX née L., pour laquelle...

14/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131520
Centre hospitalier de Sens

Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 16 juillet 2011 au...

11/04/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131566
Centre hospitalier de Perpignan

Copie de son entier dossier médical détenu par le service d'ophtalmologie.

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131595
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Copie intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les descriptifs opératoires, les...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron

Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Conseil 20131611
Centre hospitalier de Flers

Caractère communicable du dossier médical du conjoint décédé de la mère décédée de la requérante.

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131632
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de comprendre les causes de la mort, du dossier médical de son mari, XXX...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131689
Centre hospitalier de la région de Saint-Omer

La communication du dossier médical de sa mère, madame XXX-XXX XXX épouse XXX, décédée le 30...

25/04/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20020281
chef de l'inspection générale des affaires sociales

- caractère communicable du rapport d'enquête de l'agence régionale de l'hospitalisation du...

24/01/2002 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Gestion des établissements de santé Lieux de détention
Conseil 20020684
directeur du centre hospitalier de Cadillac-sur-Garonne

- caractère communicable des dossiers médicaux de patients décédés ou des informations relatives...

28/02/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Archives Réglementation
Avis 20020959
directeur de l'établissement français du sang des Alpes-Méditerranée

- liste des donneurs de sang lors de chaque collecte.

14/03/2002 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20022817
président de la commission départementale de l'éducation spéciale du Rhône (CDES)

- communication de documents administratifs contenant des informations à caractère médical en...

11/07/2002 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation