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Avis 20164180
Office Public de l'Habitat - Pas-de-Calais Habitat
Copie des documents suivants :
1) le courrier mandatant le société EXIM pour opérer divers...
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Avis 20164210
Mairie de Capbreton
Copie de documents relatifs au lotissement Hameau des Tourterelles :
1) l'arrêté de permis...
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Avis 20164247
Mairie d'Abondance
Communication, par voie électronique ou mise à disposition en mairie, de l'ensemble des...
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Avis 20164272
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse
Copie du permis de construire délivré à Monsieur X dans les années 1929 à 1931 pour une parcelle...
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Avis 20164274
Mairie de Sainte-Marie-de-Ré
Copie du permis de construire délivré sur la parcelle cadastrée X 405 en juin 2015.
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Avis 20164309
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du procès-verbal de contrôle des règles de contrôle établi par le Centre d'études et...
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Avis 20164312
Préfecture de la Somme
Copie du dossier de permis de construire n° PC 08060216M0001 délivré à l'X sur le territoire de...
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Avis 20164313
Mairie de Croissy-Beaubourg
Copie, par courriel ou téléchargement, du dossier de permis de construire n° 077146140006.
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Avis 20164320
Mairie de Roscoff
Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal concernant l'aménagement...
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Avis 20164350
Mairie de Bidart
Copie de l'entier dossier de demande permis de lotir du lotissement Lore Landa.
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Avis 20171633
Mairie de Grimaud
Communication des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme (permis et/ou...
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Avis 20171663
Mairie de Vaujours
Communication de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon situé X.
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Avis 20171673
Mairie de Sarcelles
Communication des documents relatifs au dossier PC N°X, notamment :
1) l'arrêté de permis de...
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Conseil 20171678
Mairie de Landaul
Caractère communicable du plan de masse figurant dans un dossier de demande de permis de...
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Avis 20171686
Mairie de Louveciennes
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le dossier sur lequel le maire...
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Avis 20171793
Mairie d'Apremont
Copie de l'avis émis par ERDF dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel négatif...
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Avis 20171800
Mairie de Melun
Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...
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Avis 20171805
Préfecture de l'Ain
Copie de documents relatifs à deux permis de construire détenu par la sous-préfecture de Belley...
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Avis 20171844
Mairie de Bourg-Blanc
Copie des documents suivants :
1) les constats dressés par huissier de justice de l'affichage...
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Avis 20171852
Mairie de Gassin
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable...