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Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité

  • Avis 20224005
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    21/07/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
  • Avis 20225347
    Préfecture de la Haute-Garonne
    13/10/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
  • Avis 20230645
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    09/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
  • Avis 20231013
    Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
    30/03/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
  • Avis 20231364
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    20/04/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu
  • Avis 20232756
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    22/06/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Taxe d’habitation et taxes foncières Impôt sur le revenu
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Résultats 81 à 86 sur 86 trouvés.

Administrations

83 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1 Préfecture de la Haute-Garonne

Séances

6 30/06/2020 5 31/12/2017 5 31/08/2019 4 31/10/2018 3 17/12/2015 3 20/10/2016 3 23/02/2017 3 31/12/2019 2 19/01/2017 2 14/09/2017

Mots-clés

7 Impôts sur les sociétés et TVA 5 Recouvrement 4 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 ISF 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Mise en ligne 1 Retraite 1 Réutilisation

Conclusions

26 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf fiscal douanier 11 Sans objet/Détruit 8 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Secret 4 Défavorable/Fiscal douanier 4 Défavorable/Vie privée 4 Sans objet/Perdu 3 Défavorable

Modes de consultation

54 Affaire courante 24 Délégué 1 Affaire de principe
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