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Impôt sur le revenu Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 101 à 86 sur 86 trouvés.

Administrations

83 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Ministère de l'économie, des finances et de la relance 1 Préfecture de la Haute-Garonne

Séances

6 30/06/2020 5 31/12/2017 5 31/08/2019 4 31/10/2018 3 17/12/2015 3 20/10/2016 3 23/02/2017 3 31/12/2019 2 19/01/2017 2 14/09/2017

Mots-clés

7 Impôts sur les sociétés et TVA 5 Recouvrement 4 Taxe d’habitation et taxes foncières 3 ISF 1 Ayant droit 1 Contrôle 1 Mise en ligne 1 Retraite 1 Réutilisation

Conclusions

26 Favorable 18 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf fiscal douanier 11 Sans objet/Détruit 8 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Secret 4 Défavorable/Fiscal douanier 4 Défavorable/Vie privée 4 Sans objet/Perdu 3 Défavorable

Modes de consultation

54 Affaire courante 24 Délégué 1 Affaire de principe

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