-
Avis 20154749
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie des rapports du service d'hygiène et de salubrité rédigés en 2015 concernant l'immeuble sis X.
-
Avis 20154815
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Communication des éléments suivants relatifs aux animaux du cirque X installé sur le parking de...
-
Avis 20150913
Mairie de Chenôve
Communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking Géant...
-
Avis 20151011
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X installé du 26 au 28 septembre 2014 sur...
-
Avis 20151367
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des...
-
Avis 20151402
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du rapport du service communal d'hygiène et de santé (SCHS) relatif à sa visite de l'hôtel...
-
Avis 20151431
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication d'une copie des résultats détaillés des différentes études réalisées par l'ADEME...
-
Avis 20151578
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 31...
-
Avis 20151579
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)
Copie des documents de contrôle des animaux du cirque X relatifs à son installation, du 23 au 25...
-
Avis 20151691
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Copie des documents suivants mentionnés dans l'arrêté d'insalubrité en date du 16 décembre 2014...
-
Avis 20151746
Préfecture de l'Essonne
Communication du rapport d'expertise en date du 16 juin 2014 ayant étayé la décision...
-
Avis 20150044
Office municipal HLM de Nanterre
Copie du courrier adressé à l'inspection du travail en réponse à sa lettre du 17 septembre 2014...
-
Avis 20150246
Communauté de communes de Millau Grands Causses
Copie de l'étude de marché concernant la structure de l'hôtel restaurant « Le Relais des...
-
Avis 20150410
Mairie de Chenôve
Communication des documents administratifs présentés par le cirque X, ainsi que le rapport...
-
Avis 20153028
Mairie de Perrigny-lès-Dijon
Communication des documents administratifs présentés par le cirque X lors de son installation...
-
Avis 20153151
Mairie d'Avon
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'ensemble des pièces...
-
Avis 20153401
Mairie d'Elbeuf-sur-Seine
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état du bâtiment lui appartenant...
-
Avis 20153551
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication de l'enquête visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans...
-
Avis 20151918
Mairie de Tourcoing
Communication des rapports d'inspection d'hygiène du restaurant scolaire de l'école Herriot.
-
Conseil 20151932
Mairie de Villiers-le-Bel
Caractère communicable, à l'avocat de Monsieur X X, des documents suivants établis dans le cadre...