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Avis 20201041
Mairie de Courbevoie
Communication des documents relatifs à la situation de Monsieur X, directeur adjoint des...
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Avis 20200571
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)
Communication, par envoi postal, de tous documents le concernant tels que bulletins de pension,...
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Avis 20210909
Mairie de Nanterre
Copie par courrier électronique, la commune proposant l'envoi par courrier postal, de l'acte de...
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Avis 20211013
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu
Communication de ses copies d'examen sessions 1 et session 2 par mail , par courrier ou de...
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Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
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Avis 20212032
Centre hospitalier de Châteaudun
Communication d'une copie au format papier remise directement à son client ainsi que par par...
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Conseil 20212412
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice
Caractère communicable à un citoyen russe demandeur d’asile en France, ne parlant pas français,...
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Avis 20204289
Mairie de Créteil
Copie de l'entier dossier individuel numéroté de son client, par voie dématérialisée ou par...
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Avis 20213751
Université Paris-Saclay
Copie, par courrier postal ou par voie électronique, de l'intégralité des documents contenus...
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Avis 20205357
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport de l'enquête diligentée par l'antenne déconcentrée de l'IGGN de Bordeaux à la...
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Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20205066
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20205210
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20217502
Mairie de Buxerolles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit de vidéosurveillance réalisé...
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Conseil 20225803
Decazeville Communauté
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Avis 20224020
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
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Avis 20228029
Mairie de Chenereilles
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Avis 20231590
Défenseur des droits
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Avis 20231961
Mairie d'Hagondange
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Avis 20232875
Ministère des armées