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Envoi des documents Affaire courante

  • Avis 20233014
    Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
    22/06/2023 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès Envoi des documents
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Administrations

15 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 2 Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08) 2 Direction générale des patrimoines 1 Agence régionale de santé Grand Est (Direction générale) 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14) 1 Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu 1 Centre Hospitalier Sainte-Marie de Nice

Séances

11 20/12/2018 4 22/06/2017 3 05/11/2015 3 20/10/2016 3 19/04/2018 3 21/01/2021 2 26/09/2013 2 18/09/2014 2 10/09/2015 2 26/05/2016

Mots-clés

32 Support de communication 11 Dossier personnel 11 Permis de construire 10 Dossier médical personnel 6 Réglementation 5 Territoriale 4 POS-PLU 2 Archives 2 Enquête publique

Thèmes

3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 37 Modalités D’Accès 14 Modalités 45 Modalités D’Accès 45 Modalités

Conclusions

67 Favorable 17 Irrecevable/Abonnement 17 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Article L311-9 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf appréciation
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