Recherche - CADA

Conditions de travail Affaire courante

Avis 20155351
Métropole Rouen Normandie

Consultation du rapport de l'enquête administrative effectuée par Monsieur X X, d'avril à juin...

17/12/2015 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20155406
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie du courriel en date du 22 août 2011, contenant la lettre du proviseur adjoint du lycée...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Conseil 20155559
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Caractère communicable à une salariée de la RATP de la lettre d'observations adressée à son...

03/12/2015 Incompétence Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...

07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Effectif
Avis 20155653
Lycée Mahatma Gandhi

Copie de l'intégralité du courriel en date du 22 août 2011 envoyé par le proviseur adjoint du...

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20155832
Conseil départemental de la Loire

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente : 1)...

07/01/2016 Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail Discipline
Avis 20155877
Orange Groupe

Communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20155880
Ministère de la défense

Communication par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, d'une copie de l'entier...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20155893
Orange Groupe

Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...

04/02/2016 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Défavorable/Comportement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection
Avis 20154475
Mairie d'Audruicq

Communication d'une copie du « document unique d'évaluation des risques » (DUER) en vigueur au...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20154658
Ministère de la culture

Communication des documents suivants, relatifs à son affectation professionnelle décidée par...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Conditions de travail
Avis 20154681
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)

Communication de l'avis rendu par le médecin-inspecteur du travail dans le cadre du recours de...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20154810
Mairie de Paris

Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...

05/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Licenciement Conditions de travail Territoriale
Avis 20154824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)

Communication du rapport d'enquête non anonymisé, établi le 11 décembre 2014 par les services de...

05/11/2015 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail Conditions de travail
Avis 20155031
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de l'Aisne (DSDEN 02)

Communication des éléments suivants : 1) les décisions de l'inspecteur académique et de...

21/01/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Conditions de travail
Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon

Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Territoriale
Avis 20155192
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie du rapport de l'inspection sur le contrôle de la SARL X en juin 2012 lors du Cannes Air...

03/12/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20155257
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel Discipline Conditions de travail
Avis 20155258
Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67)

Communication, par courrier électronique, du document unique d'évaluation des risques (DUER) en...

03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Syndicats et représentation Moyens et fonctionnement
Avis 20151121
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants : 1) l'avis d'arrêt de travail autorisant le directeur des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail