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Admission au séjour Affaire courante

Avis 20163232
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Copie de l'intégralité du dossier de son client, composé des pièces relatives à son dossier de...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20163411
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie de l'intégralité de son dossier administratif se rapportant à sa demande de titre de séjour.

15/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163450
Préfecture du Cantal

Communication de l'avis rendu par le médecin de l'agence régionale de santé à la suite d'une...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163517
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie intégrale du document mentionnant l’avis du maire concernant sa demande de regroupement familial.

22/09/2016 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163543
Préfecture de police de Paris

Copie du dossier administratif de sa cliente se rapportant à l'arrêté du 15 décembre 2014...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...

22/09/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Admission au séjour Représentation
Avis 20160192
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Restitution du document original de jugement de divorce (revêtu d'une apostille et légalisé)...

18/02/2016 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160299
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier de demande de visa long séjour n° ABJ 2015/314057 pour la fille mineure...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160405
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160551
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...

12/05/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.

03/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155422
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie de tous les titres de séjour délivrés à sa cliente depuis 2009.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20155513
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication d'une copie du dossier de chacun de ses clients en possession du service des visas...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur

Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 : 1) le nombre...

07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Expulsion