12/10/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière

12/10/2023 Défavorable/Vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

12/10/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Conditions de travail

12/10/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

12/10/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Conditions de travail Territoriale

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Conditions de travail Protection de l’enfance

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

30/03/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Conditions de travail

30/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Protection de l’enfance Conditions de travail Institution scolaire

30/03/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation

20/04/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Conditions de travail