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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20195022
Mairie de Cucuron

Communication des documents suivants : 1) le(s) dossier(s) complet(s) de l'ensemble des demandes...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195266
Mairie de Thionville

Communication, dans le cadre du dossier de permis de construire n° X délivré par le maire le 07...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185884
Mairie de Pignan

Communication des documents suivants : 1) les pièces complémentaires déposées le 18 novembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20185906
Mairie de Groix

Copie des permis de construire concernant les parcelles référencées sous les numéros X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186093
Mairie de Chaux-la-Lotière

Communication des documents suivants : 1) l'avis communiqué au service instructeur concernant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20186160
Mairie de Val-d'Isère

Communication du document graphique et du règlement de chacune des zones ayant vocation à être...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20186241
Mairie de Val-d'Isère

Communication, dans le cadre d'un recours gracieux contre un permis de construire délivré le 29...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20190136
Mairie de Bouguenais

Communication, dans le cadre d'un sursis à statuer visant le permis d'aménager n° 44 020 17Y...

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Zones d’activités Permis de construire
Avis 20190394
Mairie du Cateau-Cambrésis

Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à la peinture sur la façade de l'ancien magasin «X»...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20195098
Mairie de La Verpillière

Communication, sous format numérisé de préférence, à ses frais, du rapport dressé par le bureau...

02/04/2020 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Permis de construire
Avis 20195149
Mairie de Louvres

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des documents suivants : 1) l'entier...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195324
Mairie de Fillière

Communication des documents suivants, à la suite du recours gracieux de ses clients tendant à...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Pollution
Avis 20195336
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie des documents et ses annexes techniques ayant fondé la décision de déclarer un arrêté de...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20195511
Mairie du Chambon-Feugerolles

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier procès-verbal...

04/06/2020 Irrecevable/Révision d'avis Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Prévention
Avis 20195535
Mairie de Carnoët

Communication, à ses frais, par mail si possible, des documents suivants : 1) le bail...

23/04/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Contrats administratifs
Avis 20195596
Ministère de la Culture

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, des différents avis concernant les...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20193456
Mairie de Loperhet

Caractère communicable, aux professionnels, à des fins de démarchage commercial, des données...

16/01/2020 Favorable/Sauf données à caractère personnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193510
Mairie de Tours

Communication des plans spécifiques produits auprès du service hygiène lors de l'instruction de...

30/01/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193697
Mairie de Saint-Yaguen

Communication, de préférence sous format électronique, de la copie des documents suivants : 1)...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Eau Permis de construire Contrats administratifs Gestion domaniale Installations classées
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution

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