Recherche - CADA

Affaire courante

Avis 20112439
maire d'Angers

- copie gratuite par voie électronique et non pas sur cédérom au prix de 2,75 euros, de la liste...

09/06/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Modalités D’Accès Liste électorale
Avis 20112942
maire de Saint-Gratien

- copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom) ou par téléchargement de l'intégralité...

26/07/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20113331
maire de Lambersart

- la copie sur CD-Rom de l'enregistrement du conseil municipal du 14 avril 2011, le maire...

22/09/2011 Sans objet/Inexistant Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20113466
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique

- copie de la liste des médecins signataires d'un "contrat d'amélioration des pratiques...

22/09/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale
Avis 20113806
directeur général des finances publiques (trésorerie principale Paris Amendes 2ème division)

- communication de l'original de chacun des 90 avis d'amende forfaitaire majorée concernant des...

06/10/2011 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Politique et réglementation Recouvrement
Avis 20113922
président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

- communication du compte de campagne de Monsieur C., candidat à l'élection cantonale des 20 et...

20/10/2011 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

- la communication des documents suivants : 1) rapport complet de l'étude relative au risque de...

20/10/2011 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sécurité sociale Médicament
Avis 20114487
maire de Thiaville-sur-Meurthe

- copie de la liste électorale révisée.

01/12/2011 Défavorable/Inachevé Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20114907
président-directeur général d'Aéroports de Paris (ADP)

- communication d'une copie des documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes...

22/12/2011 Défavorable Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Conseil 20114968
président de la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor

- caractère communicable au conseil de l'entreprise Chantier naval du Jaudy des contrats passés...

22/12/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20120001
maire d'Oberdorff

- communication des documents suivants, sachant que la demande a été faite oralement mais semble...

12/01/2012 Défavorable/Préparatoire Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Modalités D’Accès Réglementation
Avis 20120145
directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) d'Alsace

- communication des documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est appuyé dans son avis du 10...

09/02/2012 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Nationalité
Avis 20120146
préfet de police (bureau des cartes grises)

- communication d'une copie des documents suivants dont Mademoiselle B. aurait fourni l'original...

12/01/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20120170
maire de Carqueiranne

- copie du rapport constatant que l'élevage canin tenu par Monsieur C. fonctionne conformément...

26/01/2012 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20120785
directeur départemental des territoires et de la mer des Landes (chef du service économie agricole)

- communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier par lequel le préfet des...

23/02/2012 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Administrative Activités agricoles
Avis 20163606
Préfecture de l'Isère

Copie, par courriel, de tout document, courrier, courriel échangés entre les services de l'Etat,...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163607
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne (DDT 87)

Communication des documents suivants relatifs à l'exploitation d'un plan d'eau par Monsieur X,...

22/09/2016 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...

15/12/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163610
Centre de formation d’apprentis UPMC (CFA-UPMC)

Communication du premier courrier adressé par Monsieur X, ancien directeur de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière