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Avis 20140416
Caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime (CPAM 17)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140421
Conseil général du Jura
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers sans...
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Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse
Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...
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Avis 20140457
Préfecture de Paris
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de logement faite au titre du droit au...
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Avis 20140459
Caisse d'Allocations Familiales de Toulon (CAF 83)
Communication du document justificatif de l'arrêt du versement des allocations à son épouse en...
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Avis 20140472
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'accord de versement des prestations...
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Avis 20140481
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication des pièces du dossier de Mademoiselle X., salariée de sa cliente, relatives à sa...
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Avis 20140488
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...
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Avis 20140511
Caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe - Seine-Maritime (CPAM 76)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140518
Conseil général des Yvelines
Communication de la lettre des parents d'un enfant dont elle avait la charge, mettant en cause...
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Avis 20140558
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication du rapport d'enquête sociale relatif à son fils X., sachant qu'il a été transmis...
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Avis 20140570
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire (CARSAT 44)
Communication des comptes employeur de la société VOLAILLES LEON DUPONT des années 1998 à 2001...
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Avis 20140574
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF depuis 2005.
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Avis 20140590
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication, dans le cadre d'une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son...
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Avis 20140593
Conseil général de la Sarthe
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
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Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.
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Avis 20142910
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son dossier personnel établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20142943
OPAC du Rhône
Communication de ses demandes initiales de logement pour les années 2012 et 2013.