Recherche - CADA

Carrière Affaire courante

Avis 20173273
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté portant radiation des cadres de Monsieur X,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20173293
Préfecture des Landes

Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20173321
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les conventions...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20173341
Mairie de Lacanau

Communications des arrêtés de nomination suivants : 1) concernant Monsieur X : a) portant ...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20173428
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents relatifs à l'examen d'avancement au grade d'attaché principal auquel...

05/10/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Examen et concours Carrière
Avis 20173436
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication de la décision relative à la nomination de Monsieur X, agent contractuel, au poste...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20134606
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)

Copie des documents suivants, relatifs à la commune de Lons-le-Saunier : 1) les différents...

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...

05/12/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères

Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...

05/12/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134632
Ministère de la justice

Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...

05/12/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134672
Mairie de Versailles

Copie des déclarations de vacances ou de créations d'emploi faites auprès du centre de gestion...

05/12/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134747
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie, en sa qualité d'aide-soignant contractuel, des documents suivants invoqués lors de son...

05/12/2013 Défavorable/Procédure Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Carrière
Avis 20134805
Mairie de Wassigny

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs au déroulement de sa carrière depuis 2008.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20134826
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)

Consultation sur place, suivie de la délivrance d'une copie, de l'original de son diplôme...

19/12/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134854
Centre des monuments nationaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au domaine national de Saint-Cloud,...

19/12/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine Carrière
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20134966
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des documents concernant les décisions administratives relatives à l'affectation et à la...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20134967
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la nomination du médiateur universitaire de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Carrière
Avis 20135002
Ecole normale supérieure de Paris (ENS 75)

Communication des documents suivants, concernant sa candidature au poste de maître de...

16/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20135026
La Poste

Copie des documents suivants composant le dossier administratif de son client : 1) toutes les...

16/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière