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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20150702
Mairie de Belfort

Copie du bulletin de salaire de Monsieur X Xpour la période du 28 avril au 11 mai 2014.

19/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150711
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

Communication de ses copies des épreuves d'étude de cas et d'anglais pour l'obtention du...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20150713
Institut national des sciences appliquées du Centre Val-de-Loire (INSA 67)

Communication des fiches de paye des chefs de service de l'institut bénéficiant de la nouvelle...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150728
Mairie du Thillay

Communication des documents suivants : 1) la convention passée entre l'association médecine du...

19/03/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Santé
Avis 20150729
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants la concernant : 1) l'attestation signée de sa main, ainsi...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20150730
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication du relevé chiffré de sa reconstitution de carrière, établi par le centre de...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150738
Conseil régional de Guadeloupe

Copie de documents relatifs à la situation de Monsieur X X : 1) l'arrêté de nomination au poste...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150793
Préfecture de l'Allier

Copie du bordereau ou de la lettre de transmission de son dossier du 15 mars 2012 à son bureau...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150796
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)

Copie des documents suivants : 1) le document daté et signé de sa part, comportant le nom et la...

02/04/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20150800
Mairie de Ferrières-Haut-Clocher

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal transférant le personnel...

02/04/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20150804
Centre hospitalier de Salon-de-Provence

Communication, avec occultation des données personnelles, des documents suivants concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20152815
Préfecture de la Haute-Marne

Consultation sur place de son dossier administratif, suivie de la communication d'une copie des...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152816
Institut d'études politiques de Lyon

Communication du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 au cours de laquelle le conseil...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152818
Ministère de la justice

Communication, par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, d'une...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152821
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier postal, des...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi d'une copie papier, de l'entier...

30/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Support de communication
Avis 20152833
Mairie d'Albi

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152834
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents de la communauté...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152835
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie des documents suivants relatifs à l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours