Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20150276
Mairie de Montfort-sur-Risle

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal instaurant les primes...

19/02/2015 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20150296
Ministère de la justice

Copie du rapport de la mission sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du...

19/03/2015 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline
Avis 20150301
Mairie de Grenoble

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) la liste des agents ayant...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20150304
La Poste

Communication de l'intégralité de son dossier médical administratif.

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Assimilés fonctionnaires
Avis 20150318
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication, par copie papier à son domicile ou sous forme numérique, de l'intégralité de son...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20150327
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la liste des chefs d'équipe du service voirie (adjoint...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150329
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150330
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) la décision portant refus de mutation de son client ; 2) le...

19/02/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150333
Communauté de communes en Grésivaudan

Copie des documents suivants de préférence au format électronique (clé USB, CD-ROM, DVD-ROM ou...

19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20150335
Centre d'études et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente.

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150344
Ministère de la culture et de la communication

Communication de la partie de son dossier administratif relative à la période du 1er juillet...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150345
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Communication, par envoi postal, des documents suivants à l'emploi des travailleurs handicapés...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20150348
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Communication, de préférence sur support électronique ou par voie postale, de la liste des...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20150352
Mairie de Paris

Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...

19/03/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur les congés effectué par les services en...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés
Avis 20150372
Mairie de Féchain

Communication, si possible par courrier électronique, de l'intégralité de son dossier individuel...

05/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20150373
Mairie de Nantes

Communication d'une copie de la convention de participation à la prévoyance Collecteam/Humanis...

05/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20150411
SITURV

Copis de l'avis du comité technique paritaire intercommunal (CTPI) concernant les documents...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20150414
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant : 1) les fiches de renseignements et les...

05/03/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Effectif