-
Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
-
Avis 20204165
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa maladie professionnelle en...
-
Avis 20204260
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité du dossier médical de leur enfant, X, notamment les comptes rendus...
-
Avis 20204621
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel, à compter de la date du 09...
-
Avis 20202116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, à son adresse personnelle, des éléments suivants, à la suite de ses...
-
Avis 20202313
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son accouchement et à...
-
Avis 20202439
Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Communication d'une copie de son entier dossier médical personnel.
-
Avis 20202455
Centre hospitalier de la Côte Basque (CHCB)
Communication, par voie postale, d'une copie de son entier dossier médical personnel.
-
Avis 20202484
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Copie, et remise en main propre, de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X,...
-
Avis 20202535
Fondation Lenval
Copie de l’intégralité du dossier médical de son fils X né le X, actuellement détenu par les...
-
Avis 20202621
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication d'une copie intégrale de son dossier médical personnel.
-
Avis 20202625
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)
Communication d'une copie du dossier médical de son client.
-
Avis 20202674
Centre hospitalier de Freyming-Merlebach
Communication de l’intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20200832
Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Communication, dans le cadre d'un conflit familial, des HM (hospitalisation,management) remplis...
-
Avis 20201054
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux en date de 2016 et 2019 d'une part, et...
-
Avis 20201110
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74)
Communication de l’intégralité de son dossier médical, relatif à son hospitalisation sous...
-
Avis 20201240
Etablissement français du sang (EFS)
Communication de l'Intégralité des informations contenues dans son dossier médical, notamment...
-
Avis 20201309
Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son séjour du 13 août au 21...
-
Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins
Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
-
Avis 20201321
Etablissement public de santé mentale du Morbihan (EPSM du Morbihan)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...