-
Avis 20195668
Institut MGEN Marcel Rivière - Institut MGEN de La Verrière
Copie du dossier médical de leur fille mineure, X, à l'égard de laquelle ils ne sont pas privés...
-
Avis 20195887
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, à la suite d'une première transmission partielle de son dossier médical, de la...
-
Avis 20196108
Centre hospitalier d'Abbeville
Communication, à ses frais, par voie postale, de l’intégralité des documents qui constituent son...
-
Avis 20200066
Ministère des armées
Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par les service...
-
Avis 20200277
Ministère des armées
Copie, au format papier, de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
-
Avis 20200304
Centre hospitalier de la Rochefoucauld
Communication des pièces suivantes relatives à son père, Monsieur X, par lequel elle est...
-
Avis 20200638
Centre psychothérapique de l'Ain
Copie des documents signés par les tiers concernant son hospitalisation sous contrainte (HDT)...
-
Avis 20210962
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, X, né le X.
-
Avis 20211365
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de deux certificats médicaux de SPDT, contenus dans son dossier médical, datés du...
-
Conseil 20211502
Les pupilles de l’enseignement public de Seine-Maritime
Caractère communicable, au père, dans un contexte de conflit parental, des documents suivants,...
-
Avis 20210047
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de son client, hospitalisé...
-
Avis 20211455
Centre hospitalier Jacques Monod de Flers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Monsieur X dont elle est la tutrice à la...
-
Avis 20211456
Centre hospitalier d'Abbeville
Communication par mail, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite pour...
-
Avis 20211509
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon
Communication de l'intégralité du dossier médical de suivi psychologique ou psychiatrique de sa...
-
Avis 20211732
Mairie de Vaulx-en-Velin
Communication des informations suivantes relatives à l'hospitalisation sous contrainte de son...
-
Avis 20211846
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
-
Avis 20211929
Centre Hospitalier de Chaumont
Communication de l’intégralité du dossier de régulation du SAMU 52, le concernant, relatif à ses...
-
Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...
-
Avis 20212340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical et du dossier personnel de son conjoint, par...
-
Avis 20212421
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment les comptes...