-
Avis 20200348
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication, à ses frais, de la copie de son dossier médical à la suite des soins qui lui ont...
-
Avis 20200434
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, par voie postale, de la copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20200449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'analyse du placenta...
-
Avis 20200535
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier
Communication de la copie du dossier médical de sa cliente, à la suite de son hospitalisation en...
-
Avis 20200547
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de la copie, remise sur place, du dossier médical de sa cliente constitué en 1995...
-
Avis 20200594
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans le...
-
Avis 20200605
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégalité des pièces constituant le dossier médical de son fils X né le X,...
-
Avis 20200614
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente comprenant le compte rendu de...
-
Avis 20200642
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, par voie postale, des radios de sa jambe gauche, depuis l'accident dont il a été...
-
Avis 20200643
Centre hospitalier gérontologique de la Fère
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, par laquelle elle est...
-
Avis 20200669
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la pose de prothèses dans le...
-
Avis 20200699
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué par le...
-
Avis 20200708
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Copie de l'intégralité des pièces des dossiers médicaux concernant la demanderesse et son fils X né le X.
-
Avis 20200716
Mairie d'Avignon
Communication de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical détenu par le...
-
Avis 20200779
Hôpital Foch de Suresnes
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale...
-
Avis 20200815
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu opératoire de son quadruple pontage aorto-coronarien pratiqué le 6...
-
Avis 20200834
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de son dossier médical relatif à son passage au Centre d'accueil d'urgence aux...
-
Avis 20200909
Centre Hospitalier du Forez - Montbrison
Communication, à ses frais, de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, à la...
-
Avis 20200955
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du compte rendu de son rendez-vous médical en date du 10 septembre 2019 avec le...
-
Avis 20201002
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux relatifs aux interventions...