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Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20142112
Caisse des Réglements Pécuniaires des Avocats de Nouvelle-Calédonie (CARPANC)

Communication de la « database non nominative » relative aux 1 500 dossiers d'aide judiciaire...

24/07/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20142136
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de Monsieur XXX XXX XXX détenu par la direction de l'immigration et de...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142179
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de son dossier de demande de titre de séjour détenu par la direction de...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142184
Préfecture de police de Paris

Communication de son dossier de naturalisation détenu par la préfecture de police.

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20142193
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)

Communication d'une copie du compte rendu établi par le SDIS à la suite de l'intervention des...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention
Avis 20142205
Mairie d'Argentan

Communication d'un document relatif à la localisation des emplacements de stationnement réservés...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Handicap - invalidité
Avis 20142212
Préfecture de la Dordogne

Communication d'une copie de l'avis du 1er août 2013 du médecin de l'Agence régionale de santé...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Santé Admission au séjour
Avis 20142226
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142245
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des éléments statistiques suivants pour les années 2010, 2011, 2012 et...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Politique et réglementation
Avis 20142251
Préfecture de Mayotte

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la direction de...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142252
Préfecture de la Haute-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier de la fille mineure de son client, XXX Magnolia...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142263
Tribunal d'instance de Rouen

Communication de sa déclaration de nationalité française n° 7694/53, établie le 13 mars 1953.

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Nationalité État civil
Avis 20142264
Préfecture de la Haute-Garonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142265
Mairie de Villefranche-de-Lauragais

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la manifestation organisée les 21 et...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Pollution
Avis 20142270
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie du dossier d'immatriculation du véhicule immatriculé XXX XXX 94, dont le numéro VIN est...

03/07/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20142273
Ecole nationale de la magistrature (ENM)

Copie des documents suivants relatifs à la formation continue professionnelle en droit d’auteur...

03/07/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avis 20142278
Préfecture de l'Aisne

Copie des documents suivants adressés par la préfecture à Monsieur XXX XXX, gestionnaire de la...

03/07/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20142306
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association