Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20142328
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier relatif...

03/07/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142345
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) les registres d'écrou pour la période allant de...

04/09/2014 Favorable Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Archives
Avis 20142351
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de sécurité au sein du...

24/07/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Prévention
Avis 20142379
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142393
Tribunal d'instance de Roubaix

Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de son...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20142399
Service départemental d'incendie et de secours du Morbihan (SDIS 56)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toutes les pièces composant le rapport...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Intervention Pollution Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20142402
Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Communication des fiches d'intervention des patrouilleurs établies avant et après l'incident...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Intervention Infrastructures routières
Avis 20142457
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication d'une copie de la page ou des pages du carnet métrologique du radar fixe 210C XXX...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20142476
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication par courrier électronique d'une copie du dossier de demande de renouvellement de...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142479
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) tous les signalements et toutes les...

24/07/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Licence IV Sécurité sanitaire
Avis 20142495
Mairie de Carpentras

Communication d’une copie du rapport d’expertise en date du 11 décembre 2013 sur la base duquel...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142533
Préfecture du Nord

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de sa...

24/07/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité
Avis 20142561
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'équipement, des transports...

24/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20142578
Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'accident dont a été victime...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention Accident
Avis 20142585
Préfecture de la région Île-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'occupation sans droit ni titre de la parcelle...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Logement
Avis 20142590
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) les résultats de ses tests pendant son service...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20142592
Tribunal d'Instance de Palaiseau

Communication de l'intégralité du dossier de certificat de nationalité française délivré à...

04/09/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20142602
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention au sein de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Déontologie Discipline
Avis 20142603
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)

Communication des mains courantes établies par les pompiers à la suite de leurs interventions à...

04/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour