Recherche - CADA

Pollution Affaire courante

Avis 20224647
Préfecture de Vaucluse

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Inspection Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20224792
Préfecture de l'Allier

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Installations classées Inspection Risques chimiques et radiologiques
Avis 20224807
Mairie de Vitré

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20224834
Mairie de Bordeaux

22/09/2022 Favorable/Environnement Favorable Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20222869
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

23/06/2022 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Environnement Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20224193
Etablissement public foncier de Hauts-de-France

08/09/2022 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20224323
Métropole européenne de Lille (MEL)

08/09/2022 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution Enquête publique
Avis 20224473
Mairie d'Andernos-les-Bains

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20224518
Préfecture du Tarn

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20223302
Mairie de Saint-Denis (93)

23/06/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20223468
Mairie de Roscoff

07/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20225359
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution Installations classées
Avis 20225361
Communauté de communes Coeur d'Yvelines

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225362
Comité du bassin hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA)

13/10/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20235584
Mairie de Vinzieux

02/11/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20237510
Communauté de communes Coeur de Saintonge

25/01/2024 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20237864
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

25/01/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution

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