CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Emprunt

  • Avis 20220766
    Mairie de Carquefou
    31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public
  • Avis 20223481
    Mairie d'Etampes
    07/07/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Support de communication
  • Avis 20231593
    Mairie de Sassenage
    20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
  • Avis 20231596
    Mairie d’Aubin-Saint-Vaast
    20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
  • Avis 20231716
    Mairie de Thomery
    11/05/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Emprunt Contrats administratifs Marché public Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20233429
    Mairie de Savigny-sur-Orge
    06/07/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt
  • «
  • ‹
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • ›
  • »
Résultats 61 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

3 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie de Cholet 2 Mairie de Dijon 2 Mairie de Sassenage 1 Association syndicale autorisée du canal de Carpentras 1 Centre communal d'action sociale de Pauillac 1 Centre hospitalier du Chinonais 1 Conseil départemental de l'Ardèche 1 Conseil départemental de la Guadeloupe

Séances

2 20/06/2013 2 24/07/2014 2 03/03/2016 2 31/12/2018 2 31/08/2019 2 31/03/2020 2 10/03/2022 2 20/04/2023 1 22/11/2012 1 24/01/2013

Mots-clés

36 Budgets et comptes 7 Contrats administratifs 7 Marché public 6 Subvention 3 Rémunération 2 Carrière 2 Déchets 2 Equipements collectifs 2 Permis de construire

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 6 Vie Publique 6 Vie Locale 16 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Finances Locales 35 Finances Publiques Et Fiscalité 35 Finances Locales

Conclusions

46 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 9 Incompétence/Renseignement 8 Sans objet/Inexistant 7 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

56 Affaire courante 9 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page