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Conseil 20201994
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CDG 62)
Caractère communicable, à l’agent concerné, du courrier de saisine du Comité Médical Supérieur...
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Avis 20202627
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels le Comité Médical Supérieur s'est basé...
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Avis 20196039
Mairie de Bournezeau
Communication de l'avis de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales...
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Avis 20201255
Mairie de Crégy-lès-Meaux
Communication de l'ensemble des procès-verbaux d’auditions et des témoignages ayant servi de...
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Avis 20200128
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Communication des éléments relatifs aux agents de la police municipale de la commune de...
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Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
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Avis 20211275
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux titres de recettes exécutoires émis par son...
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Avis 20211990
Mairie de Cabestany
Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel :
1) le listing du...
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Avis 20203046
Préfecture des Yvelines
Copie, par courriel, de l'arrêté de composition de tous les membres de la commission...
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Avis 20203297
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20203635
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, du diagnostic des risques...
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Avis 20203920
Mairie de Maraussan
Copie, au format papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20210337
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication des documents suivants, concernant son poste de jardinier et d'applicateur de...
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Avis 20210761
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport de l'enquête interne le concernant, réalisée dans le cadre de sa...
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Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
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Avis 20212560
Mairie de Brignoles
Copie du document contenant des informations personnelles le concernant transmis à la mairie par...
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Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
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Avis 20213654
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par courrier postal, de la liste des médecins...
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Avis 20211855
Collectivité européenne d'Alsace
Communication des documents suivants :
1) la convention de participation « prévoyance » liant le...
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Avis 20212466
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs de prélèvement de cotisations CNRACL...