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Travail Et Emploi Affaire de principe

  • Avis 20223664
    URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
    07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
  • Avis 20230802
    Caisse des dépôts et consignations (CDC)
    30/03/2023 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Insertion professionnelle - RMI - RSA
  • Avis 20231499
    Caisse des dépôts et consignations (CDC)
    11/05/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
  • Avis 20232197
    Premier ministre
    06/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Judiciaire
  • Avis 20232549
    Université de Lille
    01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
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Administrations

3 Pôle emploi 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 2 Ministère de la justice 2 Ministère des Armées 2 Premier ministre 2 Université de Lille 1 Administration supérieure des îles Wallis et Futuna 1 Agence France Presse - AFP 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

5 28/06/2018 3 06/10/2016 3 17/05/2018 2 17/09/2015 2 08/10/2015 2 22/10/2015 2 22/09/2016 2 01/12/2016 2 12/01/2017 2 08/06/2017

Mots-clés

17 Carrière 12 Rémunération 8 Territoriale 6 Effectif 5 Licenciement 4 Chômage 4 Discipline 4 Dossier personnel 4 Hospitalière 4 Législation du trav. et conv. collectives

Conclusions

24 Favorable 13 Favorable/Sauf vie privée 8 Défavorable/Appréciation 8 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf appréciation 7 Incompétence/Loi spéciale 6 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 3 Incompétence/Juridictionnel
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