Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

Avis 20142085
Centre hospitalier de Saint-Martin

Communication des documents suivants relatifs au marché à procédure adaptée concernant la...

19/06/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142090
Mairie d'Avignon

Communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

24/07/2014 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142094
Mairie de Beaucaire

Communication des documents suivants à sa cliente, candidate évincée de la délégation de service...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142117
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Consultation de la convention de délégation de service public passée avec l'association...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142130
Mairie d'Etampes

Copie des documents suivants relatifs au marché public composé de 7 lots, ayant pour objet la...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142149
Communauté de communes du Lussacois

Communication du détail quantitatif et des prix unitaires relatifs à la ligne de facture «...

03/07/2014 Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20142157
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Caractère communicable à la société XXX XXX, du bordereau de prix de l'attributaire relatif au...

03/07/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142169
Mairie de Nantes

Consultation de tous les documents relatifs aux travaux effectués dans les bains douches, de...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142185
Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix

Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142189
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie, de préférence par courriel ou sur support électronique, des documents suivants concernant...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Budgets et comptes
Avis 20142194
Syndicat intercommunal à vocation unique du centre aquatique de Beaucouzé (SICAB)

Copie des documents suivants, relatifs à la convention de délégation de service public ayant...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142231
Communauté de communes Tarn et Dadou

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de réception des travaux, ses annexes, les...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20142243
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 1 du marché public ayant pour objet la...

03/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142253
Mairie de Mézidon-Canon

Communication, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142275
Centre hospitalier de Brignoles

Copie des documents suivants relatifs à un concours de maîtrise d'œuvre et à un marché public...

24/07/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142297
Société d'économie mixte Givors Développement

Copie, en qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à l'opération du...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Grande distribution
Avis 20142302
Syndicat mixte des stations villages de la Haute-Romanche

Communication des documents suivants : 1) le devis quantitatif établi par leur économiste (le...

04/09/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142312
Mairie de Rambouillet

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'achat de...

24/07/2014 Défavorable/Commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142329
Mairie de Leucate

Copie des documents suivants relatifs aux lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet...

03/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20142340
Association COALLIA

Communication des documents suivants relatifs au contrat portant sur des services de téléphonie...

03/07/2014 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs