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Avis 20070567
président de la communauté de communes de l'Île d'Oléron
- copie de la délibération prise le 8 décembre 2006 par le conseil communautaire au sujet du...
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Conseil 20070746
directeur de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (DDE) de l'Aube
- caractère communicable et copiable d'un dossier de PLU, sachant que la délibération du conseil...
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Conseil 20070857
maire de Melun
- caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
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Conseil 20071049
maire d'Aviernoz
- caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
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Avis 20071178
maire de Saint-Cergues
- copie sous format électronique, de l'entier dossier relatif au projet de PLU de la commune.
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Avis 20071623
ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (DDE des Pyrénées-Atlantiques)
- la copie des documents établis antérieurement à l'ouverture de la procédure d'enquête publique...
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Avis 20071840
directeur de l'association pour le développement, l'aménagement et l'urbanisme dans le Haut-Rhin (ADAUHR)
- copie de tous documents prouvant la bonne foi de l'ADAUHR, quant à la procédure d'élaboration...
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Avis 20072317
maire de Llupia
- copie des documents suivants relatifs à la modification du POS de la commune de Llupia :
-...
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Avis 20072321
maire de Saint-François Longchamp
Voir avis
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Avis 20072515
maire d'Amiens
- copie du registre des préemptions de la ville d'Amiens de 1996 à nos jours.
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Conseil 20072640
maire d'Uchaux
- caractère communicable de documents relatifs à une étude de la chambre d'agriculture :
- d'une...
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Avis 20073310
maire de Martel
- consultation des plans de zonage du PLU en cours d'élaboration.
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Avis 20073543
maire de Baden
- copie de l'étude sur les zones humides de la commune de Baden, réalisée dans le cadre de...
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Avis 20073633
maire de Fère Champenoise
- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune :
1) le registre...
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Conseil 20073735
préfet des Pyrénées-Orientales
Voir avis
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Avis 20073900
maire de Breuillet
- consultation, en tant que conseiller municipal, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)...
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Avis 20073938
maire de Mayrinhac Lentour
- copie de l'entier dossier de l'enquête publique pour l'aliénation d'un chemin rural qui s'est...
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Avis 20074192
président du syndicat intercommunal d'assainissement de Morbecque / Steenbecque
- copie de l'intégralité des documents administratifs relatifs au zonage d'assainissement de...
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Avis 20074633
maire de Lecci
[voir avis]
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Conseil 20074664
maire de Putot-en-Auge
- caractère communicable des commentaires et remarques de la municipalité à propos des...