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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20226622
Mairie du Gosier

24/11/2022 Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20226648
Communauté de communes du pays Fouesnantais

24/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20226733
Direction départementale des territoires du Rhône (DDT 69)

15/12/2022 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20225450
Métropole européenne de Lille (MEL)

13/10/2022 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
Avis 20225453
Métropole européenne de Lille (MEL)

13/10/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Logement
Avis 20225725
Préfecture de l'Hérault

03/11/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20225807
Métropole Aix-Marseille Provence

03/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20225826
Mairie de Garrigues (81)

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Délégation de service public
Avis 20225989
Mairie de Noisy-le-Grand

03/11/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20225995
Mairie de Roissy-en-Brie

03/11/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20225997
Mairie de Claret

03/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20226003
Mairie de Roissy-en-Brie

03/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20226013
TERRINNOV (SPL Territoire d'Innovation)

03/11/2022 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Contrats administratifs
Avis 20226019
Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée (EPAMARNE-EPAFRANCE)

03/11/2022 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20226038
Mairie de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Conseil 20226045
Mairie de Montolivet

15/12/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Réutilisation
Avis 20226060
Société d'économie mixte - Aménagement (SEM 77)

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20226093
Mairie de Séguret

03/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20226174
Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)

24/11/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Eau
Avis 20226195
Mairie d'Avignon

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

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