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Avis 20195444
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite...
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Avis 20195498
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11/04/2019 de sa fille pour laquelle...
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Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...
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Avis 20195748
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué en 2015...
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Avis 20195848
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des document contenus dans le dossier médical de sa cliente...
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Avis 20195883
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...
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Avis 20195938
Hôpital Marie Lannelongue
Communication, par voie postale, du compte rendu opératoire à la suite de l'intervention du...
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Avis 20196035
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, à ses frais, par voie postale, de son dossier médical au centre...
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Avis 20196082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant...
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Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...
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Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
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Avis 20193627
Fondation Diaconesses de Reuilly
Communication de l'entier dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le X, afin de...
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Avis 20193828
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication de la copie du dossier médical complet de sa cliente, à la suite de sa prise en...
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Avis 20193966
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Trousseau.
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Avis 20193986
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport d'analyse...
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Avis 20193996
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment l'historique de ses différents...
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Avis 20194013
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)
Communication du rapport circonstancié d'hospitalisation de sa mère, par laquelle il est...
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Avis 20194014
Ministère des Armées
Communication de la copie de son dossier médical au sein du :
1) 1er régiment étranger ;
2)...
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Avis 20194018
Centre hospitalier de Rouffach
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20194118
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la période de 1989 et 1998.