Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Affaire courante

Avis 20141310
Préfecture du Nord

Communication des documents suivants relatifs à une installation classée pour la protection de...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20141325
Préfecture de l'Indre

Communication du rapport d'enquête publique préalable aux arrêtés préfectoraux n° 2008-11-0123...

29/04/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement
Avis 20141358
SNCF

Communication du document établi par la surveillance générale (SUGE) de la SNCF à l'occasion de...

29/04/2014 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20136000
Province Nord de Nouvelle-Calédonie

Communication des demandes déposées par la société minière Géovic, bénéficiaire des permis de...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20136013
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des études préalables, notamment des études hydrogéologiques et des inventaires,...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20136029
Préfecture de la Drôme

Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté n° 2010365-0012 portant création d'un...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20136075
Port de plaisance de la Grande-Motte

Communication de la liste des membres du comité local des usagers permanents du port (CLUPP) et...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20136111
Mairie de Bordeaux

Copie du courrier adressé à la société XXX XXX concernant les nuisances sonores générées par ses...

06/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140015
Compagnie Océane

Communication des documents suivants concernant la ligne maritime Lorient-Groix : 1) la liste...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20140035
Agence nationale des fréquences (ANFR)

Copie des fiches techniques constructeur concernant les quarante antennes-relais de téléphonie...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140040
Préfecture de l'Aisne

Copie intégrale du dossier attribuant le statut d'installation classée pour la protection de...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20140062
Mairie de Reims

Copie des déclarations préalables de travaux concernant les antennes-relais de téléphonie mobile...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20140065
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)

Copie de la dérogation dispensant le département de soumettre à l'enquête publique le projet...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20140078
Communauté de communes du pays Mélusin

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement du gué de Chincé sur...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels Hydrologie
Avis 20140084
Mairie de Champlitte

Communication, par voie électronique, d’une copie des documents suivants relatifs à la gestion...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20140103
Mairie de Sartrouville

Communication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20140128
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes (DREAL 69)

Copie des documents suivants, visés dans les arrêtés n° 13-251 et 13-252 pris par le préfet...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20140137
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie de la lettre référencée SBEP-Upsi n° 2013-176 de la direction régionale de...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20140175
Préfecture de la Seine-Maritime

Copie, et non simple consultation, de l'ensemble du dossier présenté à l'appui de la demande...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Modalités D’Accès/Modalités Installations classées