Recherche - CADA

Rémunération Affaire courante

Avis 20194535
SNCF

Communication des documents suivants : 1) le dossier de Monsieur X qui a travaillé avec sa...

12/03/2020 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération
Avis 20195812
Opéra National de Paris

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la...

12/03/2020 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle
Avis 20192844
Mairie de Drancy

Copie, sans occultation des noms et prénoms, des fiches de paye du mois de décembre 2018 des...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192855
Mairie de Bonsecours

Communication de l'état faisant apparaitre le détail des sommes ayant permis à la commune de...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192879
Mairie d'Estevelles

Communication des documents suivants, concernant les agents nommés depuis le 1er mars 2017 : 1)...

19/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20192886
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de retenues de salaire, des documents ayant servi de base pour...

16/01/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Discipline
Avis 20191349
Mairie de Bon-Encontre

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire de tous les agents de la...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20194211
Université de Lyon

Communication, par voie électronique, de tous documents relatifs à l'établissement du montant...

24/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement Rémunération
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20195024
Université Claude Bernard Lyon 1

Communication des documents suivants, concernant la situation administrative de Monsieur X,...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20195151
Communauté d'agglomération de Chaumont

Communication des derniers arrêtés en vigueur relatifs à l'attribution des taux individuels...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20201869
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20202013
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie dématérialisée des bulletins de paie de Monsieur X, pour les mois...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202094
Mairie de Cherbourg-en-Cotentin

Copie de l'ensemble des arrêtés individuels des agents de la commune.portant attribution du...

10/09/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20202105
Centre de formation professionnelle et de promotion agricole des Combrailles (CFPPA)

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) le protocole de gestion validé par le...

10/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20202185
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de la délibération du 29 juin 2020 relative à la prime versée aux personnels de...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20202270
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)

Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...

24/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20195697
Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...

14/05/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Congés Rémunération
Avis 20195896
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de la lettre d'observations du 23 janvier 2019 du contrôle de légalité de la...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération