Recherche - CADA

Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20202049
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20200025
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Copie remise en mains propres, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...

02/04/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20200124
Centre hospitalier de Cannes

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20200269
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Albert Carron » (EHPAD 73)

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Conseil 20200762
Centre Hospitalier de Clermont de l'Oise

Possibilité de communiquer, à Madame X, les documents et éléments contenus dans le dossier ...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20200871
Hospices civils de Beaune

Caractère communicable, à un cabinet de généalogie recherchant les bénéficiaires du contrat...

23/04/2020 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)

Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...

30/09/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Handicap - invalidité Ayant droit
Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de Brunehaut

Communication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204027
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204075
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication par écrit (courrier ou courriel) des détails de chaque atelier auxquels sa fille...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20204108
Centre Hospitalier de Saumur

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges

Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit