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Avis 20203581
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20203626
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203671
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'intégralité du dossier médical de l'épouse de son client, Madame X, décédée...
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Avis 20203682
Centre hospitalier Dr Jean Eric TECHER de Calais
Communication de l'intégralité du dossier médical du fils de ses clients, X, à savoir tous les...
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Avis 20203877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur décédé le X, X, détenu par...
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Avis 20203881
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20203896
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents comptables qui constituent le dossier de sa mère...
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Avis 20203904
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'ensemble des relevés de versements de retraite adressés à Monsieur X décédé...
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Avis 20203931
Centre de santé Richerand
Copie du dossier d'orthodontie de sa fille X concernant les soins prodigués sur la période...
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Avis 20201966
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication du dossier médical de son fils X, relatif à son hospitalisation en date du 29...
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Avis 20202031
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, en sa qualité d’ayant droit, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
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Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, des documents suivants :
1) l’entier dossier patient de PMI de...
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Avis 20202148
Centre Hospitalier de Dunkerque
Communication, par envoi postal à son domicile en recommandé avec accusé de réception, sur le...
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Avis 20202453
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits dans le cadre...
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Avis 20200150
Centre hospitalier de Roanne
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
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Avis 20200209
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël
Communication, en sa qualité d'ayant-droit, de l'intégralité des documents contenus dans le...
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Avis 20200414
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Salève-Glières (EHPAD 74)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
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Avis 20200449
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'analyse du placenta...
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Avis 20200461
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication, dans le cadre de la succession dont il est un des héritiers, de Monsieur X,...
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Avis 20200492
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...