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Avis 20203997
Syndicat mixte Pyrénia
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de la nouvelle...
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Avis 20204298
Syndicat départemental des Ordures Ménagères de l'Aveyron (SYDOM 12)
Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public (DSP) passé...
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Avis 20204362
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication des courriers formalisant la demande du délégataire de service public de la...
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Avis 20204371
ENEDIS (ex-ERDF)
Copie, de préférence par courrier électronique, du cahier des charges de concession contenant...
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Avis 20202011
Nantes Métropole
Communication, par mise en ligne sur le site Nantes Métropole, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20202154
Mairie de Lourdes
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, de la convention d’exploitation d’un train...
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Avis 20202181
Mairie de Trévoux
Communication des documents suivants concernant le contrat de concession portant sur la gestion...
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Avis 20202634
Mairie d'Hautmont
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la délégation de service...
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Avis 20200979
Syndicat d'adduction d'eau potable (SAEP) de la Charentonne
Communication des documents suivants concernant la délégation du service public d'eau potable du...
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Avis 20201021
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants, à la suite d'infiltrations dont fait l'objet l'immeuble de...
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Avis 20201388
Office des Transports de la Corse (OTC)
Copie des documents suivants :
1) le contrat provisoire de délégation de service public conclu...
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Avis 20201413
Office des Transports de la Corse (OTC)
Communication des rapports annuels d’exécution des délégations de service public maritimes pour...
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Avis 20195763
Brest métropole
Copie de la convention de délégation de service public global de mobilité durable passée avec la...
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Avis 20200161
Nantes Métropole
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...
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Avis 20200177
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...
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Avis 20200200
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie, sous forme dématérialisée, des documents suivants :
1) tout accord, arrêté, convention,...
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Avis 20200231
Mairie de Suzette
Communication, par consultation sur place ou par courrier électronique, en sa qualité de maire...
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Avis 20211475
Mairie de Chambéry
Communication des éléments suivants :
1) l'état d'exécution budgétaire du budget général en...
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Avis 20212024
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Communication, à la suite de l'annonce de la hausse du prix de l'eau (m3 et abonnement), des...
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Avis 20212033
Métropole Aix-Marseille Provence
Communication de l'audit réalisé par l'inspection générale des services de la métropole, en...