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Avis 20080514
maire de Biarritz
- la copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale des...
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Avis 20080560
ministre de la culture et de la communication (DRAC de Dijon)
- copie de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 16 mai 2006, à la suite de la...
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Avis 20080689
maire de Villerville
- copie du dossier de déclaration de travaux datant de 1995, concernant une construction de mois...
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Avis 20080801
maire de Bélarga
- la copie du dossier relatif au permis de construire délivré aux consorts Combelles pour la...
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Avis 20081120
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Jura)
- copie de l'avis de la DDE transmis au maire de Maynal dans le cadre de l'instruction de la...
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Avis 20081166
ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (DDE du Gers)
- copie de l'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu de Monsieur C. au titre de l'année 2005...
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Avis 20082528
maire d'Augy
- communication d'une plainte au procureur de la République, à l'encontre de la SC Marion,...
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Conseil 20082561
maire de Baie-Mahault
- caractère communicable des documents qui peuvent se trouver dans un dossier de permis de...
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Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon
- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...
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Avis 20084438
maire de Saint-Just
- communication d'une planche de photographies incluse dans le procès-verbal mentionné dans la...
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Avis 20124323
Mairie de Lanvollon
Copie du dossier de permis de construire n° PC 02212111D0027 de M. et Mme Claude XXX XXX.
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Avis 20124339
Mairie de Fréjus
Copie des permis de construire suivants situés dans le domaine de Saint-Jean-de-Cannes, délivrés...
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Avis 20124367
Mairie de Montfort-le-Gesnois
Copie des documents suivants :
1) les permis de construire ou autorisations de travaux...
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Avis 20124375
Mairie de Noisy-le-Grand
Copie de documents relatifs au permis de construire initial délivré le 19 juin 2009 et au permis...
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Avis 20124399
Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura
Copie de l'autorisation d'urbanisme relative à l'installation d'une micro-station d'épuration...
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Avis 20124400
Mairie de Juvignac
Copie des documents suivants :
1) l'entier dossier de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par...
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Avis 20124417
Communauté d'agglomération de Metz métropole
Copie de l’avis technique relatif au permis de construire de M. et Mme XXX concernant l’immeuble...
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Avis 20124500
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 07511911V0044 déposé par la SA...
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Avis 20124501
Mairie de Mende
Copie de documents relatifs au permis de construire du gymnase de La Vernede :
1) l'arrêté...
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Avis 20124502
Mairie de Saint-Elier
Copie des avis du maire dans le cadre de l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme...