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Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20184799
Collège Jean Moulin

Consultation et copie de tout ou partie de son dossier administratif constitué par le collège...

18/04/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde

Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...

27/06/2019 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel Carrière
Avis 20185337
Conseil départemental de la Haute-Marne

Communication, dans le cadre de la demande de prolongation de congé longue maladie formulée par...

18/04/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20185431
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'entier dossier de sa cliente, et notamment des documents suivants : 1) le...

18/07/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20185587
Ministère des Armées

Communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190016
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de l'intégralité des pièces contenues...

18/04/2019 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190143
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Communication des documents relatifs à l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 10...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20185354
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)

Communication de l’intégralité des pièces de son dossier détenu par le comité médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière
Avis 20185377
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20185428
Rectorat de l'académie d'Amiens (AC 80)

Communication de l'intégralité des documents ayant conduit aux avis défavorables des 12 janvier...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20185496
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Communication d'une copie de l'intégralité des documents constituant son dossier personnel tel...

31/08/2019 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185687
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185950
Ministère de la Justice

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel détenu par la Direction...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186083
Opéra national de Bordeaux

Consultation et copie de son dossier individuel.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186136
Mairie de Chécy

Communication, dans son intégralité, de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20186169
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité de son dossier personnel détenu par l’hôpital Paul Brousse (Villejuif).

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190035
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation sur place, en version papier, de son dossier personnel.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de son dossier administratif.

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale