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Détenus

Avis 20195054
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195055
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195056
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20195057
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20195059
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195202
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre de détention de Melun,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195272
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...

31/12/2019 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195278
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Fresnes, d'une copie de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20190181
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20190182
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20190275
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193716
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...

02/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194489
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au au centre pénitentiaire...

02/04/2020 Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20195339
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Communication d'une copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...

23/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195476
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

23/04/2020 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20195274
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195290
Centre hospitalier de Châteaudun

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20195364
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195423
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus